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  Deux incertitudes juridiques planent dans le ciel du Grand Stade

  mardi 12.01.2010, 17:30 - PAR FRANCK BAZIN

  LOSC - Les Verts ont politiquement perdu mais restent attentifs aux actions contre le Grand Stade.

  | RECOURS |

  Une décision de justice lyonnaise vient de conforter le Lambersartois Éric Darques dans son action contre l'attribution du marché du stade et on s'attend, dans les prochaines semaines, au dépôt d'un recours contre le permis de construire par l'association des 2sous du Grand Stade.

  Si les Verts ont perdu le combat politique contre la construction du Grand Stade lors des votes à LMCU, ils n'en restent pas moins très attentifs aux actions menées par les associations et les citoyens.

  > Information incomplète. Dominique Plancke, conseiller communautaire lillois, et Pierre-Jocelyn Huyghe, chef du groupe des Verts au conseil villeneuvois, ont noté avec satisfaction que la cour d'appel administrative de Lyon vient de retoquer la modification du plan local d'urbanisme en vue de la construction du nouveau stade de l'Olympique Lyonnais : « Les magistrats ont reconnu que les élus n'avaient pas disposé de tous les éléments avant le vote, ce qui a motivé leur décision. Or, c'est exactement la teneur du recours déposé par Éric Darques contre le vote qui a attribué le marché du Grand Stade à Eiffage. » Bien sûr, la communauté urbaine de Lyon va se pourvoir en cassation, tout en lançant une nouvelle enquête (la troisième !). Mais le projet prend quand même au moins un an de retard ! Ici, M. Darques confirme que l'absence de document de référence le soir du vote qui a attribué le marché est un des points mis en avant dans son action (voir ci-dessous). Cette épine s'enfonce un peu plus dans le pied des défenseurs de l'équipement privé.

  > Pas de saisine. Et une autre épine leur chatouille déjà la voûte plantaire. Sauf surprise, l'association des 2sous du Grand Stade devrait rapidement déposer un recours en annulation contre le permis de construire. Plusieurs points seront attaqués, mais une des faiblesses est bien connue de Dominique Plancke : la non-saisine de la commission nationale du débat public (CNDP), entité administrative indépendante au sein de laquelle l'élu Vert co-représente les Régions : « Pour tout équipement dont le coût est supérieur à 300 millions d'euros, la saisine est obligatoire. Ceux dont le coût est supérieur à 150 millions d'euros doivent faire l'objet d'une publication et diverses structures peuvent alors demander la saisine de la commission. C'est cette deuxième voie qui a été choisie à Lille, puisque les responsables communautaires donnaient alors un montant de 230 millions d'euros pour le stade. » Sauf qu'à l'époque, des sommes bien plus élevées étaient déjà avancées, notamment dans la presse. D'ailleurs, peu après la fin de la période de saisine (« pendant laquelle aucune structure ne s'est manifestée », reconnaît l'élu lillois), la communauté urbaine a commencé à utiliser le chiffre qui vaut toujours aujourd'hui, 324 millions d'euros, hors infrastructures mais y compris constructions annexes (hôtel-restaurant, bureaux... pour 42 millions). La CNDP semble bien ennuyée dans ce dossier. C'est ce que pensent les Verts villeneuvois, qui n'ont pas obtenu de réponse à leurs courriers d'avril et décembre 2009. Un courrier des 2sous, également d'avril 2009, est aussi resté sans réponse.

  Mais, dans les couloirs de la commission, on estime que ce point pourrait être une faiblesse devant les tribunaux. On pourra sûrement le vérifier dans quelques mois.

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