OUI
La loi, c’est la loi !
Avant lui, d’autres magistrats s’étaient avancés sur ce terrain avec parcimonie. Luc Misson, qui défend les intérêts d’Andreyi Kashechkin, convaincu de dopage sanguin après un contrôle inopiné effectué le 1 er août en Turquie (où le coureur était en vacances), s’engouffre dans la faille à grands coups d’épaules.
Plus que le résultat de l’analyse, c’est l’ensemble du processus antidopage et de ses méthodes que l’avocat liégeois a choisi de contester au nom de la Convention des droits de l’homme.
Il appuie son raisonnement sur trois articles (6, 8 et 11) propres à remettre profondément en cause tout le système : les contrôles ne peuvent appartenir qu’aux autorités publiques dans un cadre strictement défini par la loi (l’UCI et le TAS sont des institutions privées à son regard), aucun individu ne doit renoncer à ses droits sous la contrainte (d’où le problème des chartes et du passeport biologique), la procédure disciplinaire (qui dépend le plus souvent des fédérations) se doit d’être impartiale.
Un dernier argument qui pourrait aussi remettre en cause tout le système des sanctions. Du coureur pris pour dopage au footballeur suspendu pour un carton rouge ou le pilote de F1 puni pour une manoeuvre illicite.
En gros, c’est le bon vieux débat entre le droit commun et l’éthique qui est désormais proposé par Kashechkin et son défenseur. En principe, la loi, c’est la loi ! Un argument qui leur permet d’envisager la suite avec sérénité.
Même s’il faut patienter un, deux, trois ou quatre ans. Jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.
Fred RETSIN
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NON
La lutte continue
Il est prématuré d’affirmer que l’affaire Kashechkin va condamner la lutte contre le dopage. Ses avocats ne veulent pas la fin des contrôles, mais l’arrêt de la procédure. « Nous sommes tous contre le dopage », dit M e Misson.
On peut éviter ce séisme. Le Kazakh veut courir de nouveau ? L’UCI a le pouvoir de le blanchir pour vice de forme (le décalage horaire dont les contrôleurs n’ont pas tenu compte en Turquie, à 22h45, alors qu’un contrôle inopiné ne peut être effectué au-delà de 22 h). Kashechkin aurait alors ce qu’il veut. Fin.
Il peut aussi jouer la montre et courir en 2008 : un appel serait suspensif si le tribunal de Liège donne raison à la partie adverse. L’instance liégeoise peut aussi se déclarer incompétente, auquel cas un autre tribunal reprendra la procédure depuis le début.
Lors de l’affaire Bosman, entre le moment où les avocats avaient saisi le tribunal de Liège et la décision finale (15 décembre 1995), il s’était écoulé cinq ans.
Attendons la position de l’UCI et de la fédération kazakhe : vont-ils suspendre le coureur ? Certes, l’ex-équipier de Vinokourov peut tout faire sauter, mais n’a-t-il pas accepté de se soumettre au contrôle inopiné, vu par ses avocats comme une atteinte à la vie privée ?
Et puis, plutôt que de s’attaquer aux fondements même de la lutte antidopage, la justice peut tout simplement décider de la placer une fois pour toutes sous la tutelle des États. Beaucoup d’interrogations subsistent. L’enjeu est énorme. Cela dit, l’affaire Bosman n’a pas sonné l’arrêt de mort du football européen. Loin de là…
J.-Ph. MAILLIEZ
On peut ajouter un cas de jurisprudence similaire (contrôle sanguin avant la Vuelta 2004), où la plainte d’un certain Golbano avait été repoussée. La justice espagnole avait donné raison à l’UCI.
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« Jean-Louis Dupont (avocat de l’AIGPC et de l’IPCT, associations internationales des équipes cyclistes pro)
« Si Kashechkin gagne sur le principe que seuls les États peuvent s’occuper du dopage, on peut fermer la boutique du sport. »
Pat McQuaid (président de l’Union cycliste internationale)
« Ce cas est juste une procédure courte visant à obtenir l’injonction de l’autoriser (Kaschechkin) à courir de nouveau, en attendant un vrai procès, qui ne pourrait avoir lieu avant neuf mois. Néanmoins, cette affaire est très sérieuse. Kashechkin ne nie pas avoir été contrôlé positif, mais s’en prend au système. S’il devait gagner, cela porterait un coup grave à l’ensemble de la lutte antidopage, pas seulement dans le cyclisme, mais dans tous les sports. C’est pourquoi l’UCI espère qu’il ne gagnera pas.
A mes yeux, quand un athlète fait partie d’un système, il en accepte les règles. Ces gens-là gagnent beaucoup d’argent et sont des modèles pour le public. A ce titre, ils ont des devoirs, afin que le sport reste équitable. Kashechkin essaie de briser ce système. C’est de la folie !
La majorité des gens estiment que les contrôles hors compétition sont une nécessité et 99 % des athlètes le comprennent. C’est juste un moyen pour lui de contourner le fait qu’il a été contrôlé positif. »
Christian Prudhomme (directeur général du Tour de France)
« Je ne tiens pas à m’exprimer sur le sujet. On va encore jeter des ponts entre le dopage, le cyclisme et le Tour. A un moment, cela n’a plus de sens. Je rentre du Tour du Burkina-Faso où une dame m’a interpellée. Elle m’a dit : “Je vous connais. Vous êtes la personne qui lutte contre le dopage”. C’est terrible. »
Luc Misson (avocat d’Andreyi Kashechkin)
« M. Kashechkin est dans un piège car il lui est impossible de prouver son innocence. La question de ce dossier est : peut-on renoncer aux droits de l’homme au nom du droit du sport ? Le contrôle antidopage est une ingérence dans la vie privée. Seule la loi le permet. Nous ne sommes pas en faveur du dopage, mais la lutte est très mal organisée. On écrabouille les coureurs dans un processus industrialisé. Pour la lutte antidopage en général, et le vélo en particulier, “la fin doit justifier les moyens”. C’est catastrophique. C’est à qui perd gagne : si nous perdons en référé, nous allons en appel, puis en cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l’homme et là, on serait en bonne position. Si on nous oblige à aller jusque-là, cela ferait un arrêt à valeur sinon mondiale, du moins européenne. »
Philip Verbiest (avocat de l’Union cycliste internationale)
« Le dernier Tour de France et ses conséquences ont rappelé la nécessité des contrôles hors compétition pour confondre les tricheurs. A la fin 2008, les contrats de la plupart des équipes Pro Tour arriveront à échéance. On a déjà fait notre deuil d’en retrouver d’autres au même montant. »
Andreyi Kashechkin (ancien coureur d’Astana)
« On parle de sponsors, d’agréments de laboratoires, de méthodes de détection. Et moi ? Je suis propre, je réfute le verdict de l’analyse, mais je ne peux pas prouver mon innocence dans ce système. »
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L'affaire Kashchkin menace-t-elle la lutte contre le dopage ?
Les faits
– Kashechkin (27 ans) a été convaincu de dopage suite à un
contrôle inopiné, le 1er août, en Turquie, où il passait des vacances en famille. Il a été
licencié par Astana, son employeur.
– Contrairement à son coéquipier Alexandre Vinokourov, pris lui
aussi pour transfusion sanguine homologue, mais après un contrôle positif effectué au Tour
de France, le Kazakh a choisi de s’attaquer au système dans son
ensemble, arguant que la lutte antidopage est une « violation des droits de l’homme. »
– Kashechkin estime par ailleurs que l’UCI, entité privée, n’a aucune compétence pour mener des contrôles, inopinés de
surcroît, qui par leur nature sont des ingérences dans la vie privée et relèvent donc des autorités publiques, au regard de la
Convention européenne des droits de l’homme.
– Il a choisi le tribunal de Liège, où il a vécu avant de déménager
pour Monaco. Son frère vit dans la région liégeoise.
Ce qu’il risque
– Kashechkin est passible de 2 ans de suspension et de 2 ans
d’interdiction de ProTour.
– Le tribunal de Liège livrera son jugement en référé le mois prochain. Si Kaschechkin perd,
ses avocats se pourvoiront en appel, puis en cassation, puis
devant la Cour européenne des droits de l’homme. Tout appel
sera suspensif. Il pourrait ainsi courir dès 2008.
Jurisprudence
Si le Kazakh obtient gain de cause, cette affaire pourrait devenir l’équivalent de l’arrêt
Bosman en matière d’antidopage. Une brèche dans laquelle
s’engouffreraient les athlètes contrôlés positifs ou soupçonnés
de dopage. Autant dire que ce serait l’arrêt de mort de la lutte
antidopage. Faisant
jurisprudence, elle rendrait caducs les règlements des
fédérations nationales et internationales, du CIO et de l’Agence mondiale antidopage en
matière de contrôles inopinés, au nom des droits de l’homme et de
l’atteinte à la vie privée.
L’enjeu est énorme, car cette affaire concerne toutes les disciplines
sportives… y compris les Jeux.
L’arrêt Bosman
– Le 15 décembre 1995, à Luxembourg, la Cour européenne de justice, s’appuyant sur les articles du traité de libre circulation des personnes et des
travailleurs au sein de l’Union européenne, rend un jugement par lequel elle s’oppose à la
limitation du nombre de joueurs issus de ses états membres dans
les clubs. Depuis, ils peuvent aligner autant de joueurs de l’Union européenne qu’ils
veulent.
– A l’origine de cet arrêt, le transfert avorté de Jean-Marc
Bosman, du RC Liège à
l’USL Dunkerque (alors en D2). Il était pourtant en fin de contrat, mais le club belge demandait une indemnité de formation (une disposition que la Cour
européenne a rendu hors-la-loi).
La fédération belge avait soutenu le club liégeois, refusant de
délivrer sa lettre de sortie. Les différents recours et appels qui
avaient suivi sa plainte (auprès du tribunal de Liège en premier lieu), avaient notamment permis au joueur de signer à l’Olympique de Saint-Quentin, en D2.
– Dans ses attendus, la Cour européenne avait fait valoir que la présence d’étrangers.
– Parmi les avocats qui
défendent Kashechkin, on trouve eux Me Luc Misson, l’un des quatre avocats qui défendaient Bosman… au même titre que
Jean-Louis Dupont, qui défend aujourd’hui les associations des
équipes cyclistes professionnelles dans l’affaire Kashechkin.